Vous avez peut-être entendu parler du taux d’usure lors d’une souscription d’un crédit auprès de votre banque. Sachez d’abord que l’on parle d’un prêt si l’on se place du côté de la banque et d’un crédit si l’on se place du point de vue du client.
Sachez également que, lorsque vous contractez un emprunt, le taux d’intérêt proposé par la banque doit toujours être plafonné par le taux d’usure.
Voici ce que vous devez savoir sur ce taux pour bien comprendre le fonctionnement d’un prêt.
En quoi consiste le taux d’usure ?
Il est une notion essentielle à prendre en compte en matière de crédit, c’est le Taux Annuel Effectif Global (TAEG). En effet, il est difficile de comparer diverses propositions bancaires si l’on ne dispose que du taux nominal du prêt car aux intérêts s’ajoutent souvent d’autres frais obligatoires : frais de dossier, hypothèque, assurance emprunteur…
Aussi, la loi a créé ce TAEG qui regroupe le taux d’intérêt nominal du prêt fixé au moment de la souscription et tous les frais obligatoires qui accompagnent ce prêt. De cette façon, avec un seul indicateur, le TAEG, il est plus facile de comparer les offres des banques et de choisir entre elles.
Le TAEG d’un crédit est fonction, notamment, de la banque, de la nature du prêt et du client. À chaque emprunt demandé correspond donc un TAEG différent.
C’est ici qu’intervient le taux d’usure. Il correspond à la valeur maximale du TAEG du prêt qu’un établissement bancaire est autorisé à proposer à un client. Son rôle est de protéger les emprunteurs contre des établissements de crédit qui voudraient générer du profit de manière exagérée. En effet, des taux d’intérêt trop élevés pourraient mettre l’emprunteur dans une situation difficile et, d’ailleurs, par effet boule de neige, déstabiliser l’économie.
En réalité, il existe aujourd’hui une vingtaine de taux d’usure. Un taux d’usure différent s’applique en effet à chaque catégorie de prêt définie par la nature de celui-ci, son montant et sa durée (crédit à la consommation, prêts à taux fixe ou variable, découvert en compte, crédit renouvelable, etc.). Par exemple, pour un crédit à la consommation inférieur à 3 000 euros, le taux d’usure est actuellement de 21,11% mais si le montant de l’emprunt dépasse 3 000 euros et est inférieur à 6 000 euros, le taux d’usure n’est plus que de 9,87%.
C’est la Banque de France qui fixe les taux d’usure chaque trimestre à partir d’enquêtes réalisées dans les établissements de crédit. Les TAEG moyens constatés sont ensuite augmentés d’un tiers pour fixer chacun des taux d’usure en vigueur.
Les taux d’usure, ou seuils de l’usure, sont publiés au Journal officiel à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant.
Le taux d’usure, un obstacle pour le dossier de certains profils
Le taux d’usure présente ainsi des avantages, mais on ne peut passer sous silence ses inconvénients. En effet, s’il joue avant tout un rôle de bouclier pour les emprunteurs en évitant que les banques ne les pressurent trop et qu’ils soient surendettés, il peut aussi, notamment aujourd’hui, être un frein pour certains demandeurs qui se trouvent exclus de l’accession à la propriété faute de prêt. Les profils considérés comme étant « à risque » comme les Seniors ou les personnes ayant de lourds problèmes de santé doivent, par exemple, payer des surprimes d’assurances qui vont provoquer une augmentation du TAEG telle qu’il dépassera le seuil de l’usure. C’est la même chose pour les emprunteurs aux moyens modestes, qui se voient proposer des taux d’intérêt nominaux plus élevés et donc des TAEG supérieurs qui peuvent excéder le taux d’usure.
De nombreux dossiers de financement sont ainsi refusés par les établissements bancaires.
