Depuis 2022, la loi Lemoine autorise les emprunteurs à changer de contrat d’assurance de prêt immobilier à tout moment et sans frais, afin de leur permettre de réaliser d’importantes économies. Mais de nombreuses banques freinent des quatre fers pour combler ce manque à gagner, en jouant la carte de l’équivalence de niveau de garanties, ou plutôt celle de la non-équivalence ! Explications.
Des assurances de prêt jusqu’à trois fois plus chères proposées par les banques
Jusqu’en 2022, les banques détenaient quasiment le monopole des assurances emprunteur, des produits qui génèrent encore aujourd’hui de fortes marges. Les établissements bancaires incluent ainsi à leurs offres de prêts des assurances jusqu’à trois fois plus chères que la concurrence, avec des marges pouvant atteindre 70%. La loi Lemoine vise donc à offrir aux consommateurs le droit au libre choix du contrat en mettant fin au monopole des banques. Encore faut-il que ces dernières jouent le jeu !
L’équivalence de niveau de garanties ou le nerf de la guerre
Tout emprunteur peut changer d’assurance de prêt immobilier en faisant concurrence avec sa banque, à condition que le contrat proposé par le nouvel établissement respecte l’équivalence de niveau de garanties prévue par la loi Lagarde : la nouvelle couverture doit en effet être au moins aussi protectrice que celle prévue dans le contrat bancaire.
L’organisme de prêt est ainsi en mesure de refuser la demande de l’emprunteur s’il estime que l’obligation n’est pas remplie. C’est d’ailleurs la seule raison valable dont la banque dispose pour motiver son refus… et sa botte secrète pour faire obstacle au changement d’assurance.
Les astuces des banques pour contrer le principe d’équivalence de niveau de garanties
Les formules bancaires packagées, par exemple, prévoient des garanties qui sont normalement en option. Les organismes alternatifs, qui établissent des contrats sur-mesure en fonction des risques représentés par l’emprunteur, ne peuvent moralement pas proposer des garanties non adaptées au profil du souscripteur. Par ailleurs, certaines banques raccourcissent le délai de franchise sur la garantie d’Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) : alors qu’il est généralement de 90 jours, le délai est dans ce cas fixé à 30 jours, ce qui engendre des coûts supplémentaires chez un assureur externe.
L’accompagnement par un courtier en assurance, la meilleure solution !
Pour rétablir un rapport de force avec les établissements bancaires et trouver la meilleure offre d’assurance emprunteur, le mieux est de vous faire accompagner par MyFinance : nous étudierons ensemble la stratégie la plus adaptée pour mener à bien votre projet d’achat immobilier. Prenez contact avec nous par téléphone au 04 28 29 25 22 ou via notre formulaire en ligne.
